Que vous fassiez appel à un consultant, à un développeur freelance ou à une agence de communication, la qualité du contrat de prestation de services détermine directement la sécurité juridique de votre relation. Pourtant, beaucoup de TPE et d’indépendants travaillent encore sur la base d’un
Vous êtes à la tête d’une TPE ou d’une PME et vous vous posez cette question cruciale : quelle rémunération dirigeant, salaire ou dividendes ? Salaire, dividendes, ou un savant mélange des deux ? Si ce choix vous semble complexe, rassurez-vous : vous n’êtes pas seul. Beaucoup
Un client vous commande une prestation. Il vous propose de verser 30 % tout de suite « pour lancer le projet ». Vous acceptez. Puis le client se rétracte. Que devient cet argent ? Êtes-vous obligé de le rembourser ? Et si c’est vous qui versez un
Le 1er septembre 2026 n’est plus une échéance lointaine : c’est la prochaine rentrée. En effet, à cette date, la facturation électronique 2026 s’imposera à toutes les entreprises françaises, quelle que soit leur taille, et donc également aux petites structures. En conséquence, les petites structures
Le Code de la commande publique rassemble les lois et les règlements qui encadrent les achats des administrations, des collectivités et certains organismes privés soumis à des obligations de service public. Ainsi, il offre un cadre commun à tous ces acteurs. Depuis 2019, ce Code